Edition du listing clients TVA au format XML

[mis à jour le 16 mars 2009]

Concerne

Tous les Ciel Compta depuis la V12.05.

En pratique

Voici la procédure à suivre pour éditer le listing clients TVA au format XML que vous pouvez transmettre à l’administration via le système Intervat.

Avant de commencer, vérifiez vos coordonnées via le point de menu « Dossier – Modifier » et respectez scrupuleusement les conseils et remarques ci-dessous :

Conseil : Indiquez votre adresse en MAJUSCULES sans caractères accentués. Les caractères accentués ne sont pas admis par le système Intervat.
Attention 1 : Le nom de l’entreprise ne peut pas dépasser 32 caractères. Utilisez des abbréviations si nécessaire.
Attention 2 : L’adresse de l’entreprise ne peut pas dépasser 24 caractères.
Ces contraintes sont imposées par Intervat et non par Ciel Compta.

C’est fait ?

Alors passez à la suite :

1. Cliquez sur Etats – Listing TVA.
   Une fenêtre « Edition du listing TVA » s’ouvre.
   
2. Les zones à remplir.
   1. Période du
      Renseignez-y les dates de l’exercice pour lequel vous éditez le listing.
   2. Cochez l’option « Ecritures en brouillard ».
   3. Cochez l’option « Chiffre d’affaires minimum à » 250 €.
   4. Cochez « Client ».
   5. Ne cochez pas l’option « Exploitant agricole » sauf si vous l’êtes.
   6. Ne rien mentionner dans la rubrique « Régime de la franchise », sauf si vous êtes concerné.
   7. Ne cochez pas l’option « Génération du fichier sur disquette lors de l’aperçu ».
   8. Cochez l’option « Exporter en XML ».
   9. Dans le champ « Fichier » indiquez le chemin du dossier où le fichier VATLIST.XML doit être créé.
      Par défaut, il le sera dans le dossier correspondant à votre société dans Ciel Compta.
   10. SenderID = n° de TVA de l’expéditeur (peut-être le n° TVA de votre comptable).
       Attention 1 : ne pas oublier le 0 devant le n° de TVA.
   11. ControlRef : n° de TVA de l’entreprise déclarante.
       Attention 1 : ne pas oublier le 0 devant le n° de TVA.
   12. Dernière Réf. : géré par le système – ne pas y toucher.
   13. MandataireId : (facultatif) nom du responsable ou de l’expéditeur – maximum 14 caractères.
   14. Les champs qui suivent correspondent aux données de l’entreprise déclarante.
       Ils viennent de la fiche signalétique de l’entreprise (Dossier – Modifier).
       Conseil : Indiquez votre adresse en MAJUSCULES sans caractères accentués. Les caractères accentués ne sont pas admis par le système Intervat.
       Attention 1 : Le nom de l’entreprise ne peut pas dépasser 32 caractères. Utilisez des abbréviations si nécessaire.
       Attention 2 : L’adresse de l’entreprise ne peut pas dépasser 24 caractères.
       Ces contraintes sont imposées par Intervat et non par Ciel Compta.
   15. Turnover : laisser vide.
3. Cliquez sur le bouton « Aperçu ».
   Un message vous précise que le fichier est créé en français et en néerlandais.
   A la fin de la génération du fichier vatlist.xml, un état de contrôle s’affiche à l’écran.
   Rem. : si vous avez déjà généré une fois le fichier vatlist.xml, dès la deuxième fois, vous recevrez un message indiquant  » Ce fichier existe déjà, voulez-vous l’écraser ? ». Cliquer le bouton « Oui ».

Il reste à transmettre le-dit fichier à l’administration.

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