Ciel Compta et les déclarations périodiques électroniques

3 types de déclarations peuvent (pour les obligations en la matière, rendez-vous ici) être déposées électroniquement par le système Intervat :

1. Déclaration TVA
2. Listing annuel clients TVA
3. Déclaration trimestrielle intracommunautaire

A l’heure d’écrire ces lignes, toutes les versions de Ciel ne permettent pas encore de générer les fichiers XML nécessaires au dépôt électronique automatique.

Quelle version permet quoi ?

• Ciel Compta Evolution (réseau) 13.01 : OK pour les 3 types de documents.
• Ciel Compta Evolution (réseau) 12.07 : OK pour les 3 types de documents.
• Ciel Compta Evolution (réseau) < 12.07 : pas OK.
  Une mise à jour est indispensable.
• Ciel Compta Premium 13.01 : OK.
  Rappelons toutefois que les usagers soumis à une TVA trimestrielle ont toujours le droit de remettre leur déclaration TVA sur papier.
• Ciel Compta Premium < 13.01 : pas OK.

Tagged as: déclaration intracommunautaire, déclaration TVA, listing clients TVA, TVA